Conditions générales de vente

ATTENTION : Tous les objets ou effets personnels, appartenant au locataire, relèvent de la propre responsabilité de celui-ci. Ils ne sont pas couverts par une quelconque police d’assurance émanant de l’immeuble, du propriétaire-loueur, ou de l’agence mandataire du propriétaire. Le locataire doit donc faire son affaire personnelle de l’assurance de ses biens propres, et notamment à l’égard du vol.
En outre, le locataire sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances contre les risques d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

 1.OPTION

      Une prise d’option pour la location d’un appartement ou d’une villa peut être effectuée auprès du service commercial, par téléphone au 0820 89 21 29 (n° indigo) du Lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 18.00.
      La durée de cette option est de 7 jours.
      La confirmation de cette option se fait par le règlement dans les délais d’option ci-dessus de 25% du prix total de la location, à titre d’arrhes.

   2.RESERVATION / LOCATION

      La réservation n’est assurée qu’après l’accusé de réception des arrhes, soit 25% du prix de la location. Le solde est dû avant votre entrée dans les lieux. . Cette somme reste acquise de plein droit au propriétaire en cas d’annulation.   Les locations sont, en général, conclues pour un minimum de 7 nuitées. Les séjours se déroulent du samedi à 16 h au samedi à 10 h (sauf arrangement préalable entre le propriétaire, ou son mandataire, et le client/locataire). Les nuitées supplémentaires à celles prévues au contrat sont facturées en sus au prorata du tarif de base (sous réserve de disponibilité et acceptation des parties). Si pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire ou de son mandataire l'appartement ou la villa se releve ne pas pouvoir être loué ou pas disponible, le propriétaire ou son mandataire proposera une alternative equivalente.

   3.TARIFS ET FRAIS ANNEXES

      Aux prix indiqués sur ce tarif, s’ajoutent les frais de dossier (16 euros), la taxe de séjour (variable selon les communes), le dépôt de garantie qui peut être réglé par chèque en euro, ou espèces. 
      Ce dépôt de garantie peut être réclamé selon tarif ci dessous:
      Studios : 300€ par semaine; 2 pièces : 400€ par semaine; 3 pièces : 500€ par semaine; 4 pièces & villas : le montant vous sera communiqué à votre arrivée ou sur demande au 0820 89 21 29 (n° indigo).
      Ce dépôt de garantie, diminué des frais éventuels de casse ou autres prestations est restitué au plus tard dans les deux mois qui suit votre départ après état des lieux de sortie. L’état des lieux de sortie doit être effectué au moment du départ, les bagages hors de l’appartement (ou de la villa) loué et ménage effectué. Dans le cas d'une location immosol-vacances, si vous souhaitez que l’agence s’occupe du nettoyage de sortie, le tarif sera de 40€ pour un studio, 48€ pour un 2 pièces, 60€ pour un 3 pièces, 80€ pour un 4 pièces, à partir de 100€ pour une villa.

   4.ACCUEIL ET REMISE DES CLES

      L’accueil se fera à notre agence, IMMOSOL Vacances, 18 rue Latour Maubourg - 06400 CANNES de 16 h à 20 h. ou par le propriétaire directement à l'appartement dans ce cas le solde et le dépot de garantie devront être réglés avant l'arrivée.
      Exceptionnellement, les locataires qui désireraient prendre possession de l’appartement après 20 h, devront acquitter le solde du prix de location et le dépôt de garantie par courrier avant leur arrivée.
      Dans ce cas, la remise des clés est faite par dépôt dans un coffre à combinaison attenant à l'agence.

   5.OCCUPATION

      A l’arrivée, l’inventaire des lieux doit être reconnu et rendu signé par le locataire à l’agence au plus tard le lundi avant 17 h. Toute réclamation concernant les lieux loués et l’inventaire doit être présentée dans un délai de 48 heures suivant la remise des clés. Les dates d’occupation et l’heure de libération doivent être parfaitement respectées.
      Les animaux, s'ils sont admis, ne le sont que sous réserve de confirmation auprés de notre service de réservation. Au départ, l’inventaire est dressé contradictoirement avec le locataire.

   6.OBLIGATIONS DU PRENEUR

      II est demandé aux locataires :
      - d’occuper les lieux loués bourgeoisement suivant le terme "en bon père de famille".
      - de ne dépasser en aucun cas le nombre d’occupants tel qu’indiqué au contrat de location et qui correspond à l’équipement en literie de l’appartement considéré,
      - de respecter : les lieux loués et leur contenu, le règlement intérieur de l’immeuble tel qu’affiché, notamment en ce qui concerne l’obligation de calme après 22 heures.

   7.TELEPHONE/INTERNET

      Dans le cas où un appareil téléphonique est mis à la disposition du locataire, le règlement des communications s’effectue suivant relevé par prélèvement sur le dépôt de garantie.
      Une interruption de téléphone ou de conexion à internet liée à une panne ou à une défectuosité des Services FRANCE TELECOM ne peut être reprochée au propriétaire ou à l’agence et ne pourras en aucun cas justifier une diminution du loyer.

   8.LINGE

      Dans toutes les résidences, les draps et le linge de toilette ne sont pas fournis, le nettoyage de sortie n’est pas compris (voir paragraphe 3).

      TOUS LITIGES qui pourraient survenir entre les parties seront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la situation des lieux loués.
      ATTENTION : Le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans.

ASSURANCE ANNULATION / INTERRUPTION DE SEJOUR FACULTATIVE

Garantie annulation séjour et interruption souscrite auprès du Groupe CORNHILL France par l’intermédiaire du cabinet A.E.C. à Cannes pour le compte de sa clientèle :

• Le remboursement des sommes versées en cas d’annulation
• La responsabilité civile du réservataire et occupants
• L’interruption de séjour

Les garanties ci-dessus énoncées sont applicables dans les cas suivants :

• Maladie grave, accident ou décès
• Sinistre entraînant des dommages importants au domicile du locataire
• Licenciement ou mutation du locataire ou de son conjoint

Taux de prime appliqué : 2,50 % TTC du montant du séjour facturé