Conditions Générales d'Utilisation

Cette charte s'applique à tous les utilisateurs, membres, propriétaires, locataires, annonceurs et visiteurs accédant à notre site de location saisonnière.
Elle précise les droits et obligations que les internautes utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuelles contraintes portant sur l'utilisation du site.

Immosol-vacances.fr ne peut garantir le caractère approprié, fiable ou exhaustif des annonces de location et publicités publiées sur son site.

1) Risques liés à Internet :
Bien que notre site ait fait l’objet d’une protection particulière et adaptée aux techniques actuelles, le réseau internet peut présenter des risques d’interception de données, nous ne pouvons donc garantir que les informations échangées via nos différents services ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des données sera totalement garantie.

2) Responsabilité des annonceurs :
En proposant son annonce sur immosol-vacances.fr, tout annonceur s’engage sur l’exactitude des données qu’il transmet. En aucun cas immosol-vacances.fr ne pourra être tenu pour responsable des contestations ou des litiges entre locataire et propriétaire mais se place comme intermédiaire et médiateur.
En validant leurs informations les annonceurs deviennent entièrement responsables du contenu de leurs annonces. (Ensemble des photos et des textes).

3) Transmission d’informations :
Le fonctionnement d’immosol-vacances.fr impose l’échange de nombreuses données personnelles transmises par les utilisateurs de notre portail. Toute personne physique et morale utilisant immosol-vacances.fr déclare en être informé et nous autorise à communiquer ses informations personnelles à des tiers.

4) Information sur notre contenu :
Afin de garantir un large choix, notre site présente des annonces issues de 2 sources principales :
a) Les annonces de particuliers.
b) Les logements de vacances de la société Immosol Vacances.

Les conditions générales de vente des biens présents sur immosol-vacances.fr répondent donc à des critères différents.
Dans les 2 cas ci-dessus, Immosol Vacances décline toute responsabilité en cas de litige :
Le locataire reconnaît être informé qu’aucun recours ne pourra être exercé à l’encontre d’Immosol Vacances.
Dans le cas d’un logement de vacances ayant pour origine la société Immosol Vacances, les conditions générales de vente sont consultables sur chaque fiche détaillée et avant toute réservation en ligne.

5) Dépôt des annonces :
Le dépôt gratuit d’une annonce est contrôlé par notre service validation avant d’être en ligne sur internet. Cette validation ne peut pas être automatique mais nécessite impérativement un contrôle humain afin de protéger le site immosol-vacances.fr de contenu illicite et pour respecter la législation en vigueur.
Notre service validation est ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 :
Si vous déposer votre annonce en dehors des horaires d’ouvertures, la validation se fait le lendemain ou le lundi s’il s’agit d’un week-end.
Vous recevez ensuite un e-mail vous confirmant que votre annonce a été contrôlée et validée et que celle-ci est désormais en ligne et accessible via votre espace propriétaire sur immosol-vacances.fr.

6) Durée de parution des annonces :
La durée de parution des annonces sur le site est illimitée, à la condition qu’au moins une location soit conclue pour chaque année de parution.

7) Protection des personnes et des biens :
immosol-vacances.fr se réserve le droit de refuser ou de supprimer toutes annonces ou photos ne répondant pas à la législation en vigueur, pouvant être mal interprétées, à caractère diffamatoire ou grossier.
Plus généralement, immosol-vacances.fr se réserve le droit de supprimer toute annonce sans aucun préavis et sans avoir à se justifier. Le propriétaire peut également, à tout moment, retirer son annonce.
immosol-vacances.fr a fait l’objet de déclarations à la CNIL sous les N°: NS-21 : n°1273308 et NS-48 : n°1273307
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données vous concernant. Pour l'exercer, utilisez votre espace propriétaire ou locataire. Vous pouvez vous désinscrire des newsletters en suivant les consignes indiquées directement dans celles-ci. Vos adresses e-mail constituent une base de données, propriété de immosol-vacances.fr qui s’interdit toute diffusion, vente, cession ou partage de cette base de données sans accord préalable.

8) Mise à jour du planning :
Chaque annonceur s’engage à mettre à jour son planning de réservation via son espace propriétaire. Après avoir mis à jour les tarifs et disponibilités, l’annonce sera prioritairement classée dans les résultats de tête afin de garantir aux internautes une plus grande fiabilité des renseignements et de limiter des échanges de correspondances inutiles.

9) Modification des annonces :
Lorsque vous effectuez une ou plusieurs modifications de votre annonce sur votre espace propriétaire, celle-ci est momentanément désactivée de notre site.

Cette fonctionnalité est indispensable afin d’interdire toute possibilité d’affichage de contenu et de photos illicites sur immosol-vacances.fr, qui met un point d’honneur à garantir la qualité du site et le respect de la réglementation en vigueur.

Conscient des désagréments que peuvent engendrer les délais liés au contrôle systématique par notre service validation, nous vous encourageons à nous signaler par e-mail toutes modifications entraînant une mise en attente de votre annonce.
Nous mettrons alors tout en œuvre pour réactiver au plus vite votre annonce.

10) Publicité et référencement :
Les annonceurs de immosol-vacances.fr autorisent Immosol Vacances à effectuer la promotion de leur hébergement sur d’autres portails et Noms de domaines présents sur Internet. Afin de garantir une visibilité et une efficacité maximum, Immosol Vacances se réserve également le droit d’utiliser les informations et images annonceurs dans le cadre d’opérations de promotion presse et médias.

11) Accessibilité :
Le site immosol-vacances.fr est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve de cas de force majeure et des périodes de maintenance. Si un problème technique rendait impossible l’accès aux services, Immosol Vacances s’engage à faire son maximum pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l’accès aux services soit rétabli dans les plus brefs délais.

12) Copyright :
Un site internet est assimilé à une œuvre multimédia. A ce titre, il est réglementé par le Code de la propriété intellectuelle. Tous les fichiers génériques du site Internet immosol-vacances.fr (scripts, images, fichiers génériques HTML, PHP, base de données) sont la propriété intellectuelle de leur(s) auteur(s) et concepteur(s).

Sauf autorisation écrite du propriétaire Immosol Vacances, la reproduction ou modification de ces fichiers, par quelque moyen ou pour quelque usage que ce soit, est strictement interdite. Ce site Internet assimilé à un software a fait l'objet de protections particulières.

13) Conclusion :
La validation du formulaire « DÉPOSER UNE ANNONCE » implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui annulent automatiquement toutes clauses qui y seraient contraires.